Plans de déplacements d’entreprise et budget mobilité – 20.09.2017 – 9h30 @ BECI

INSCRIPTION

Votre entreprise occupe-t-elle plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale ? Si c’est le cas, vous êtes légalement obligé d’élaborer tous les trois ans un plan de déplacements d’entreprise (PDE) et de mettre en oeuvre une série de mesures obligatoires.

Les pouvoirs publics bruxellois vous demandent donc de prendre des mesures (dont certaines sont obligatoires) afin de faciliter la transition entre des déplacements motorisés et des modes de transport plus durables. 2017 est l’année d’actualisation des plans de déplacements d’entreprise. Le plan d’action doit parvenir à Bruxelles Environnement pour le 31 janvier 2018 dernier délai.

Une des mesures obligatoires annoncées stipule que les entreprises qui disposent d’un site où au moins 10 travailleurs bénéficient d’un véhicule de société, doivent proposer à ces travailleurs de combiner cette formule avec une intervention dans les frais de transport en commun ou dans l’achat d’un vélo, ou proposer la mise à disposition d’un budget mobilité.

On parle de « budget mobilité » lorsque les avantages offerts aux travailleurs ont trait à la mobilité (véhicule de société avec/sans carte de carburant et/ou options supplémentaires, vélo de société, intervention supplémentaire dans l’abonnement aux transports en commun, mise à disposition d’une place de parking à proximité du lieu de travail, etc.). Les avantages rémunératoires bénéficient, en principe, d’un traitement fiscal et/ou parafiscal plus avantageux que la rémunération en espèces, soumise à cotisations de sécurité sociale et imposée au taux marginal, ce qui constitue un incitant supplémentaire pour la mise en place d’un plan cafétéria.

Notre objectif est que vous compreniez clairement quelles sont vos obligations en matière de PDE et comment vous devez y répondre. Le budget mobilité dans le cadre du plan cafétéria fera aussi l’objet de notre intervention. Nous insisterons particulièrement sur les implications sur le plan fiscal et de la sécurité sociale de l’instauration de tels plans, en illustrant notre propos par des positions récentes du service des décisions anticipées et du service juridique de l’ONSS.

Programme

Conférence bilingue (sans traduction simultanée)

9h – 9h30	Accueil
9h30 – 10h	Discours de bienvenue et introduction (Ministre Fremault, chargée de l’Environnement et de l’Energie – à confirmer)
10h – 10h15	Questions – réponses
10h15 – 11h15	Plan de déplacement d’entreprise: procédure, plan d’action et les mesures obligatoires
11h15 – 11h30	Pause
11h30 – 12h30	Le budget mobilité dans le cadre du plan cafétéria : implications sur le plan fiscal et de la sécurité sociale
12h30	Networking lunch